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Confidentialité

Pourquoi ne pas envoyer un contrat sur un site PDF

Que devient votre fichier quand vous l'envoyez sur un site PDF ? Et comment traiter des documents confidentiels sans les envoyer en ligne ?

Un contrat de bail, une fiche de paie, un rapport médical : ce sont souvent justement ces documents qu'il faut fusionner, signer ou convertir. Beaucoup de sites PDF vous demandent de les envoyer en ligne. Que se passe-t-il alors, et quelles sont les alternatives ?

Ce que signifie un envoi

Lors d'un envoi, votre fichier part vers le serveur du site. Il y est traité et conservé un temps, jusqu'à ce que vous téléchargiez le résultat. Beaucoup de services promettent de supprimer votre fichier après un certain délai. C'est une promesse que vous pouvez difficilement vérifier vous-même.

  • Votre fichier se trouve, même brièvement, sur un ordinateur que vous ne connaissez pas.
  • Vous ne savez pas toujours dans quel pays se trouve ce serveur, ni quelles autres entreprises (hébergement, stockage, sauvegardes) interviennent.
  • Les serveurs tiennent des journaux. Même quand le fichier lui-même est supprimé, son nom ou d'autres détails peuvent subsister un certain temps.
  • Si vous traitez des données de clients ou de patients, vous les transmettez à un tiers. Selon le RGPD, cela exige généralement un contrat de sous-traitance.

Quels documents méritent une attention particulière ?

  • Les contrats et devis avec des montants, des noms et des signatures.
  • Les fiches de paie, déclarations d'impôts et relevés bancaires.
  • Les rapports médicaux, ordonnances et documents d'assurance.
  • Les copies de carte d'identité ou de passeport.
  • Tout ce qui contient des données d'autres personnes : clients, patients, élèves, employés.

Les questions à vous poser avant d'envoyer un fichier où que ce soit

  1. Sait-on clairement qui exploite le service et dans quel pays se trouvent les serveurs ?
  2. La politique de confidentialité indique-t-elle combien de temps les fichiers sont conservés, et s'ils servent à autre chose ?
  3. Faut-il un compte, et que deviennent les fichiers qui y sont liés ?
  4. Existe-t-il un moyen de faire la même chose sans envoyer le fichier ?

C'est souvent à la dernière question qu'il est le plus simple de répondre.

L'alternative : le traitement dans votre navigateur

Un navigateur moderne peut fusionner, compresser et convertir des PDF lui-même. Votre fichier n'est alors pas envoyé. Il n'y a donc rien à supprimer sur un serveur. C'est ainsi que fonctionnent tous les outils de PDFCommunity. Pour en savoir plus sur le RGPD, consultez notre page RGPD.

Ne nous croyez pas sur parole

Votre navigateur peut vous montrer les données qu'un site envoie. Nous expliquons comment sur Vérifiez vous-même et dans Un outil PDF envoie-t-il votre fichier ?.

Ce qui compte encore

Le traitement dans le navigateur écarte le serveur, mais votre propre appareil et la façon dont vous transmettez le fichier comptent toujours :

  • Videz votre dossier Téléchargements sur un ordinateur partagé.
  • Protégez les PDF sensibles par mot de passe avant de les envoyer par e-mail, avec Protéger un PDF, et transmettez le mot de passe par un autre canal.
  • Supprimez les informations cachées, comme le nom de l'auteur, avec Supprimer les métadonnées.

Questions fréquentes

Envoyer un contrat en ligne, est-ce illégal ?

Pas en soi. Pour vos propres documents, c'est votre choix. Si vous traitez des données d'autres personnes dans le cadre de votre travail, le RGPD fixe bien des règles pour les confier à un service. Ce guide est une information générale, pas un avis juridique.

Comment un site peut-il fonctionner sans recevoir mon fichier ?

Le code de l'outil est chargé dans votre navigateur, et votre navigateur l'exécute sur le fichier, sur votre propre appareil. Le site ne fournit que le code ; votre fichier ne lui est pas renvoyé.

Est-ce que cela fonctionne aussi pour signer un contrat ?

Oui. Avec Signer un PDF, vous placez aussi votre signature dans votre navigateur, sans envoyer le contrat en ligne.

Constatez-le vous-même

Vérifiez en trois étapes que vos fichiers ne sont pas envoyés.

Vérifiez vous-même